J.O. 107 du 10 mai 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole
NOR : AGRP0500968A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de label agricole pour le produit suivant :
LA no 12-04 « viande fraîche et abats de porc », au nom du groupement Association Cochon du druide, Le Perey, 22330 Saint-Jacut-du-Mené.
La certification du cahier des charges du label agricole cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur CERTIS (LA no 26), immeuble Le Millepertuis, Les Landes d'Apigné, 35650 Le Rheu.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité (DPEI, bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07SP ; - au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (DGCCRF, bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Bretagne, Cité de l'agriculture, 15, avenue de Cucillé, 35047 Rennes Cedex 09.